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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 04/09/2024 |
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Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Financement des contrats de la commande publique : mode d’emploi
Nous avons le plaisir de vous inviter mardi 17 septembre 2024, à partir de 9h30.
Assurer le financement des contrats de la commande publique est un impératif pratique et juridique qui impose aux parties prenantes d’identifier au préalable les fonds, publics et privés, disponibles et mobilisables, destinés à permettre l’exécution des prestations [...] |
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Jurisprudence Sous-traitance en cascade : à quelles conditions ?
Une commune a passé un marché public de travaux pour la reconstruction de la pelouse d'un stade, avec la société S., pour un montant de 1 394 771,73 € HT. Le titulaire du marché a sous-traité une partie du marché à la société E. pour un montant de 183 869 € HT. Cette dernière a elle-même sous-traité la réalisation de travaux de [...] |
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Jurisprudence Absence de pondération/hiérarchisation de sous-critères
Une communauté d'agglomération a initié une procédure de passation en vue de conclure un accord-cadre relatif à la location et la maintenance de véhicules neufs pour ses besoins. La société C. a présenté une offre pour l'attribution des cinq lots de l'accord-cadre et son offre pour l'attribution du lot n°5 a été retenue par la [...] |
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Jurisprudence Modalités de contrôle d'une OAB
Une région a soumis à la concurrence un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'un service de liens télécom dans le cadre du renouvellement du réseau régional. La société F., titulaire du précédent marché, a déposé une offre qui a [...] |
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Jurisprudence Montant de l'offre et rectification d'erreur matérielle
Un EPIC a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché public de services de collecte en points d'apport volontaire aériens et enterrés des emballages ménagers recyclables et du verre. La société M. a présenté une offre en vue de l'obtention de ce marché. Suite au rejet de son offre, la [...] |
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Jurisprudence Décisions de non-allotissement : quel contrôle du juge ?
Une métropole a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché de prestations de rondes de surveillance... La société P. a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché au groupement S. Elle demande au juge des référés d'annuler la procédure de passation du [...] |
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Jurisprudence Rejet d'une offre irrégulière
Une commune a lancé une consultation pour la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture d'objets publicitaires en deux lots. La commune a averti la SARL W. qu'aucune de ses offres n'avait été retenue, son offre pour le lot n° 1 ayant été jugée irrégulière et son offre pour le lot n° 2 n'ayant pas été jugée [...] |
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Jurisprudence Irrecevabilité d’un recours contractuel introduit après un référé précontractuel
Dans le cadre d'un marché de restauration passé via la procédure adaptée, la société J. qui s'est portée candidate, a été informée le 19 juin 2024 du rejet de son offre. Sa requête, enregistrée le 24 juin 2024 au titre d'un référé précontractuel a été rejetée par ordonnance du 1er juillet 2024 [...] |
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Jurisprudence Notion de « différend » au sens du CCAG-FCS
En 2020, un CHU et la société M. ont passé un marché public pour la fourniture de produits alimentaires, au bénéfice des membres d'un groupement de coopération sanitaire. Le GCS Pôle Logistique Sud Haut Marnais fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits alimentaires. La société M., estimant n'avoir pas été [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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